S’inscrire au Cours Esquirol

Le présent document, ci-après « Conditions Générales de Ventes » (« CGV »), s’applique à toutes les offres de services «Préparation Première et Terminale Santé» proposées par Cours Esquirol à destination d’étudiant.e.s et/ou futur.e.s étudiant.e.s.

Cours Esquirol est un établissement de la société Hippocrate Phi IV, SAS au capital de 1245363,00€ située 11 Rue de l’arsenal 75004 Paris et inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 749838454.

Les CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Cours Esquirol consent à l’étudiant.e ou futur.e étudiant.e qui l’accepte, une formation issue de l’offre de formations de Cours Esquirol.

La signature d’un bulletin d’inscription et/ou le paiement de la facture émise par Cours Esquirol emporte l’adhésion entière et sans réserve de l’étudiant.e ou futur.e étudiant.e aux CGV.

Les formations, formules et prestations proposées peuvent être consultées sur le site de Cours Esquirol : https://cours-esquirol.fr/formules/presentation-prepa-medecine. L’étudiant.e ou futur.e étudiant.e déclare en avoir préalablement pris connaissance et en connaître suffisamment le contenu et les caractéristiques essentielles.

Le règlement des stages peut s’effectuer en une fois par chèque (libellé à l’ordre de Hippocrate Phi IV) ou en plusieurs fois par prélèvement :

• Préparation première santé : versement d’un acompte de 470 € à l’inscription (déductible des frais de scolarité), prélèvement de six (6) mensualités d’octobre à mars de l’année scolaire,
• Stages à la carte : versement d’un acompte de 470 € à l’inscription (déductible des frais de scolarité). Le solde des frais de scolarité du stage doit être réglé au moins quinze (15) jours avant le début du stage.

Le suivi de la préparation dispensée par l’établissement donne droit à la délivrance d’un certificat de suivi de formation complété par les relevés d’évaluations des connaissances acquises. L’établissement ne délivre pas de diplôme et cette préparation sera dispensée sous réserve d’un nombre suffisant d’inscrit·e·s. Le nombre de places étant limité, Cours Esquirol ne peut garantir toutes les inscriptions.

Il est demandé aux étudiant·e·s de remettre lors de la première séance une copie de l’attestation de la CVEC (téléchargeable à partir du site http://cvec.etudiant.gouv.fr/). Cette contribution est due une fois par an pour chaque étudiant·e et couvre l’ensemble de ses inscriptions à l’université et dans les établissements privés d’enseignement supérieur. Ces derniers ont l’obligation (conformément à la loi n°2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiant·e·s) de s’assurer que les étudiant·e·s qui suivent leurs enseignements se sont acquittés de cette contribution.

L’organisation pédagogique des séances se déroule selon un volume d’heures général précisé en fonction du type de préparation suivi. En fonction de l’évolution des programmes, la direction pédagogique adaptera la répartition des enseignements aux exigences du concours, le nombre global d’heures d’enseignement annoncé étant contractuellement conservé.

Résiliation à l’initiative de l’étudiant

Le contrat peut être résilié par l’élève ou son représentant légal, si, par suite d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure ou d’un motif légitime et impérieux laissé à l’appréciation de Cours Esquirol, il est empêché de suivre l’enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité.

Le contrat peut être résilié pour tout autre motif par l’élève ou son représentant légal si elle est adressée par lettre recommandée (avec AR). Elle prend effet 8 jours après la réception de celle-ci (l’accusé de réception de La Poste faisant foi). La somme remboursée est calculée au prorata des cours restant à effectuer, minorée d’une somme de 135 € lorsque la résiliation est effectuée plus de 15 jours après l’inscription. Le remboursement dégage Cours Esquirol de toute obligation d’enseignement.

Organisation et évolution de la formation

L’organisation pédagogique des séances se déroule selon un volume d’heures général précisé en fonction du type de préparation suivi. En fonction de l’évolution des programmes, la direction pédagogique adaptera la répartition des enseignements aux exigences des examens, le nombre global d’heures d’enseignement annoncé étant contractuellement conservé.