S’inscrire au Cours Esquirol

Lors de votre inscription, le versement d’un acompte de 470 € (déductible des frais de scolarité) est nécessaire pour valider votre dossier. En cas de changement d’orientation ou d’échec au baccalauréat, cet acompte vous est intégralement remboursé sur présentation d’un justificatif.

Après validation de votre inscription en faculté sur Parcoursup, l’inscription est automatiquement validée, et le complément des frais d’inscription sera demandé. Le solde des frais de scolarité du stage de pré-rentrée doit être réglé au moins 15 jours avant le début du stage.

Le règlement de la préparation annuelle peut s’effectuer en une fois par chèque (libellé à l’ordre de Cours Esquirol) ou en plusieurs fois sans frais par prélèvement en 7 échéances de septembre à mars de l’année universitaire en complétant le mandat SEPA joint à ce dossier.

Le suivi de la préparation dispensée par l’établissement donne droit à la délivrance d’un certificat de suivi de formation complété par les relevés d’évaluations des connaissances acquises. L’établissement ne délivre pas de diplôme et cette préparation sera dispensée sous réserve d’un nombre suffisant d’inscrit·e·s.

Il est demandé aux étudiant·e·s de remettre lors de la première séance une copie de l’attestation de la CVEC (téléchargeable à partir du site http://cvec.etudiant.gouv.fr/). Cette contribution est due une fois par an pour chaque étudiant·e et couvre l’ensemble de ses inscriptions à l’université et dans les établissements privés d’enseignement supérieur. Ces derniers ont l’obligation (conformément à la loi n°2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiant·e·s) de s’assurer que les étudiant·e·s qui suivent leurs enseignements se sont acquittés de cette contribution.

L’organisation pédagogique des séances se déroule selon un volume d’heures général précisé en fonction du type de préparation suivi. En fonction de l’évolution des programmes, la direction pédagogique adaptera la répartition des enseignements aux exigences du concours, le nombre global d’heures d’enseignement annoncé étant contractuellement conservé.

L’annulation est possible jusqu’au 4 novembre de l’année universitaire si elle est adressée par lettre recommandée (avec AR). Elle prend effet 8 jours après la réception de celle-ci (l’accusé de réception de La Poste faisant foi). Au-delà de ce délai, aucune annulation ne sera prise en compte à l’exception des cas de force majeure. La somme remboursée est calculée au prorata des cours restant à effectuer, minorée d’une somme de 135 € lorsque l’annulation est effectuée plus de 15 jours après l’inscription. Le remboursement dégage Cours Esquirol de toute obligation d’enseignement.

À peine de nullité, le contrat ne peut être signé qu’au terme d’un délai de sept jours après sa réception. Le contrat peut être résilié par l’élève ou son représentant légal, si, par suite d’un cas fortuit ou d’une force majeure, il est empêché de suivre l’enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité. Jusqu’à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l’élève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30% du prix du contrat, fournitures non comprises.

Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence. Les livres, objets ou matériels dont le contrat prévoyait la fourniture à l’élève et qui ont été effectivement livrés à la date de la résiliation, restent acquis pour la valeur estimée au contrat. Il ne peut être payé par anticipation plus de 30% du prix convenu, fournitures non comprises. Pour les cours dont la durée totale est supérieure à douze mois, les 30% sont calculés sur le prix de la première année pédagogique telle qu’elle est prévue par le plan d’études.